1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-11-2006
- Numéro
- 2006036675
- Page
- 58881
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-01/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 2001035814
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 8, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves, les mots "30 jours" sont remplacés par les mots "10 jours".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
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