Lex Iterata

Texte 2006036671

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-10-2006
Numéro
2006036671
Page
54981
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/81
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.