15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-10-2006
- Numéro
- 2006036671
- Page
- 54981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-15/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2006.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
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