1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue). (Traduction).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Nederlands tweede taal " (néerlandais deuxième langue) sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " les annexes Ire à XII incluses " sont remplacés par les mots " les annexes Ire à XIV incluses ";

2°il est ajouté un point 14°, rédigé comme suit :

" 14° en annexe XIV la formation modulaire " NT2 professioneel juridisch richtgraad 4 ". "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Pour les annexes, voir version néerlandaise.)