3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2006 fixant les coefficients d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-10-2006
- Numéro
- 2006036666
- Page
- 55876
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-03/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2006
- Texte modifié
- 2006035559
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
