1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005, les mots " de la commune " sont remplacés par les mots " de la commune ou d'une commune voisine située dans la Région flamande ".

Art. 2.A l'article 15, § 1er, premier alinéa, du même arrêté le point 2°) est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.