Texte 2006036655
Article 1er.Le crédit provisionnel pour les projets REG (utilisation rationnelle de l'énergie) dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est redistribué, la première tranche étant allouée comme suit :
[1 en euros]1 | ||||
Repartition de | Repartition a | |||
DO PR AB | Montant | DO PR | AB | Montant |
- - - | - | - - | - | - |
24 60 00.22 | 1.056 | 99 10 | 12.39 | 1.056 |
24.60 00.27 | 3.007.150 | 35 40 | 33.09 | 2.891.350 |
Repartition a | ||||
DO PR | AB | Montant | ||
35 40 | 12.28 | 115.800 | ||
(1)<AGF 2006-10-20/42, art. 4, 002; En vigueur : 19-01-2007> |
Les montants figurant dans le tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.