Texte 2006036655

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 27-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-11-2006
Numéro
2006036655
Page
65800
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/22
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2006
Texte modifié
2006036189
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel pour les projets REG (utilisation rationnelle de l'énergie) dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est redistribué, la première tranche étant allouée comme suit :

[1 en euros]1
Repartition deRepartition a
DO PR ABMontantDO PRABMontant
- - --- ---
24 60 00.221.05699 1012.391.056
24.60 00.273.007.15035 4033.092.891.350
Repartition a
DO PRABMontant
35 4012.28115.800
(1)<AGF 2006-10-20/42, art. 4, 002; En vigueur : 19-01-2007>

Les montants figurant dans le tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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