Lex Iterata

Texte 2006036654

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-2006
Numéro
2006036654
Page
60220
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
2003035122
belgiquelex

Article 1er.L'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Sur une base annuelle, la phase d'intégration comprend au moins 1 200 heures de cours :

au moins 450 heures de cours de formation générale et sociale et de formation professionnelle à l'école;

au moins 700 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise régulière. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.