Texte 2006036653

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-11-2006
Numéro
2006036653
Page
58879
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/14
Entrée en vigueur / Effet
16-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai de deux années scolaires consécutives dans lesquelles la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2006-2007, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

1. Onze-Lieve-Vrouw van de Ham-instituut

Lange Ridderstraat 42

2800 Mechelen

2. Sint-Lutgardisinstituut TSO-BSO

Hoogstraat 16

3580 Beringen

3. KTA II Aalst

Ledebaan 101

9300 Aalst

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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