14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-11-2006
- Numéro
- 2006036650
- Page
- 59733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-14/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2006
- Texte modifié
- 2006036352
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,99°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
