14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-11-2006
Numéro: 2006036650
Page: 59733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-14/63
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2006
Texte modifié: 2006036352
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[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,99°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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