20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, " Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent ", une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.