Lex Iterata

Texte 2006036644

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-11-2006
Numéro
2006036644
Page
58606
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/82
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
1989029555
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 1991, 6 octobre 2000, 19 septembre 2003 et 22 juillet 2005 sont apportées les modifications suivantes :

il est ajouté un tiret, rédigé ainsi qu'il suit :

" - néerlandais pour primo-arrivants ";

à l'article 2, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2 rédigé comme suit :

" § 2. La dénomination " néerlandais pour primo-arrivants " est réservée à l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones. "

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 octobre 2000 et 19 septembre 2003, il est ajouté un tiret, rédigé comme suit :

" - instrument : cornemuse ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.