1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-11-2006
Numéro: 2006036642
Page: 62171
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux établissements d'enseignement secondaire à temps plein, visés ci-dessous, il est accordé, pour l'année scolaire 2006-2007, une dérogation à la norme de rationalisation fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

Koninklijk Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs

Boomgaardstraat 56

2300 Turnhout

Koninklijk Atheneum Berchem

Uitbreidingstraat 246

2600 Berchem

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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