8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit, dans une première tranche à concurrence de 13.390.000 euros, sur les allocations de base suivantes :

Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006)

Aperçu 1re tranche

  DO/PR      AB      Proposition (en
                       1.000 euros)
    -        -              -
  31 10     1120            129
  31 10     1122             12
  31 10     4340            932
  31 10     4460            684
  31 20     1120            625
  31 20     1122              5
  31 20     4340            345
  31 20     4460            489
  32 10     1120          1.347
  32 10     4340          2.193
  32 10     4460          1.231
  32 20     1120            322
  32 20     4460            229
  34 10     1103            130
  34 10     4301            913
  34 10     4311            308
  34 10     4411             23
  34 20     1120          1.340
  34 20     1121              3
  34 20     4340            855
  34 20     4460          1.158
  35 20     1120             10
  35 20     4340             20
  35 20     4460             14
  35 40     1113             12
  35 40     1119             60
  35 40     4330              1
  31.10                   1.757
  31.20                   1.464
  32.10                   4.771
  32.20                     551
  34.10                   1.374
  34.20                   3.356
  35.20                      44
  35.40                      73
                         ------
                         13.390

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.