Lex Iterata

Texte 2006036640

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-10-2006
Numéro
2006036640
Page
57512
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/76
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
2006035076
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) sont apportées les modifications suivantes :

les mots " les annexes I à III incluses " sont remplacés par les mots " les annexes I à IV incluses ";

il est ajouté les points 3° à 4° inclus, rédigés comme suit :

"3° en annexe III la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware TSO 3 ";

en annexe IV la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware verkort TSO 3. ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. En vertu de l'article 15, § 2, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, il est, pour ce qui est de la suivante discipline modulaire destinée à des groupes cibles spéciaux, dérogé au nombre minimum de périodes fixé : " Informatica: Toepassingssoftware verkort TSO 3. "

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. Le schéma structurel mentionné ci-après et approuvé conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, peut, à titre de mesure transitoire, être utilisé pendant deux années scolaires encore :

" Informatica toepassingssoftware TSO 3 ", approuvé le 31 mai 2003. "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).