22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB       Montant         DO      PR      AB        Montant
   -      -        -          -             -       -       -           -
  69      9     01.01       1.243          61      10     12.59         528
                                           61      20     12.45          15
                                           61      30     12.63         334
                                           61      30     63.61         166
                                           64      20     73.05         200
                            -----                                     -----
  Total                     1.243                                     1.243

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 22 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.