8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-10-2006
Numéro: 2006036617
Page: 55108
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2006
Texte modifié: 2002035269
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Article 1er.Un montant de 3.287.198 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.5, allocation de base 41.11.

Art. 2.Un montant de 809.258 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.2, allocation de base 41.02.

Art. 3.Un montant de 5.084.873 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.4, allocation de base 34.02.

Art. 4.Un montant de 1.446.477 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.4, allocation de base 34.06.

Art. 5.Un montant de 82.983 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.4, allocation de base 34.03.

Art. 6.Un montant de 1.428.950 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.4, allocation de base 41.01.

Art. 7.Un montant de 318.408 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 42.1, allocation de base 34.27.

Art. 8.Un montant de 19.719 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.4, allocation de base 34.04.

Art. 9.Un montant de 311.632 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 41.7, allocation de base 34.04.

Bruxelles, le 8 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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