Texte 2006036593
Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de la Women's Tennis Association (WTA), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3.
Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er ne s'applique qu'aux prélèvements d'échantillons effectués au cours du tournoi de tennis GAZ DE FRANCE STARS, qui a lieu à Hasselt du 27 octobre 2006 au 5 novembre 2006 inclus.
Art. 3.Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'administration compétente de la Communauté flamande.
Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse, à l'équipe de la Pratique du Sport dans le Respect de la Santé du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias de la Communauté flamande.
Art. 4.Pour l'analyse des échantillons prélevés au cours du tournoi cité à l'article 2, le laboratoire suivant est reconnu : Laboratoire de contrôle du dopage, INRS - Institut Armand-Frappier-Santé, boulevard Hymus 245, Pointe - Claire, Québec, Canada.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 octobre 2006.
Bruxelles, le 27 septembre 2006.
B. ANCIAUX.