22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-11-2006
Numéro: 2006036588
Page: 60222
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-22/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200620-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

			[1(en d'euros)]1
Repartition de		Repartition vers
DO PR AB	Montant	DO PR AB	SC* Montant
	CND		CND
24 60 00.26	2 197 040	52 40 33.08	CND 567 864
		52 40 34.04	CND 1 629 176
(1)<AGF 2006-10-20/42, art. 3, 002; En vigueur : 19-01-2007>

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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