Lex Iterata

Texte 2006036578

22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-2006
Numéro
2006036578
Page
54507
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2001035978
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.