22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-10-2006
Numéro: 2006036576
Page: 54506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2001035974
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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