22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-2006
- Numéro
- 2006036575
- Page
- 54505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 2004035088
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
