Texte 2006036570
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire, les mots "majoré de la largeur d'un bateau de navigation intérieure pouvant amarrer à ce quai" au point 6° sont supprimés.
Art. 2.A l'article du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée au point 5° : "En guise de mesure de transition, les postes d'amarrage au droit des "Europaterminal" et "Noordzeeterminal", sont considérés comme appartenant à l'accès maritime à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2004; ".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées au point 6° :
1°au point a), les mots "le chenal dans le bassin Wielingen, le chenal dans le bassin Albert II, le chenal dans la darse située entre le Môle et le "Westerschiereiland", le chenal dans le bassin Britannia et le chenal dans le bassin GNL" sont insérés entre les mots "... et le bassin GNL" et les mots " toutes les zones énumérées à l'exception des postes d'amarrage";
2°au point b), les mots "pour tous les chenaux de navigation et le bassin de virement précité," sont remplacés par les mots "le chenal dans le bassin à marées, le chenal dans le "Zeewezendok" et le chenal dans l'avant-port en amont de la ligne reliant les numéros de quai 604-201, toutes les zones énumérées";
3°au point c) les mots suivants sont ajoutés : "et le chenal dans le bassin Deurganck à l'exception des postes d'amarrage;";
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.