Texte 2006036549

31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-2006
Numéro
2006036549
Page
54509
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-31/45
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.