31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2006 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-2006
- Numéro
- 2006036549
- Page
- 54509
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-31/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
