Texte 2006036525

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-10-2006
Numéro
2006036525
Page
51186
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/96
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200613-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus aux tableaux en annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et à l'Autorité flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Redistribution des allocations de base, dont le montant complet est transféré à une seule autre allocation de base.

                                                        (en milliers d'euros)
  De                                           Vers
   PR     AB   SC*  Montant   PR    AB    SC         LIBELLE* *       Montant
    -     -     -      -       -     -     -             -                -
  11.2  12.61  CND    83     11.3  12.05  CND  Depenses diverses         83
                                                relatives au
                                                fonctionnement des
                                                centres d'accueil du
                                                Gouvernement flamand
                                                (l' "Errerahuis" et
                                                l'auditorium "Maria
                                                Baers")
  11.2  74.01  CND    44     11.3  74.01  CND  Achat de mobilier et      44
                                                materiel pour les
                                                centres d'accueil du
                                                Gouvernement flamand
                                                (l' "Errerahuis" et
                                                l'auditorium "Maria
                                                Baers")
  * SC = sorte de credit

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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