Texte 2006036525
Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus aux tableaux en annexe sont effectués.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et à l'Autorité flamande.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Redistribution des allocations de base, dont le montant complet est transféré à une seule autre allocation de base.
(en milliers d'euros)
De Vers
PR AB SC* Montant PR AB SC LIBELLE* * Montant
- - - - - - - - -
11.2 12.61 CND 83 11.3 12.05 CND Depenses diverses 83
relatives au
fonctionnement des
centres d'accueil du
Gouvernement flamand
(l' "Errerahuis" et
l'auditorium "Maria
Baers")
11.2 74.01 CND 44 11.3 74.01 CND Achat de mobilier et 44
materiel pour les
centres d'accueil du
Gouvernement flamand
(l' "Errerahuis" et
l'auditorium "Maria
Baers")
* SC = sorte de credit
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.