20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 09-01-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-10-2006
Numéro: 2006036518
Page: 56154
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/09
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus au tableau en annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et à l'Autorité flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Annexe.

Art. N1.Redistribution des allocations de base, dont le montant complet est transféré à plusieurs allocations de base.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-10-2006, p. 56155).

Modifié par :

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006.