Texte 2006036517
Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus dans l'annexe sont effectués :
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Annexe.
Art. N1.Redistribution des allocations de base, dont le montant est transféré à une seule autre allocation de base.
(en euros)
De Vers
PR AB SC* Montant PR AB SC* Montant
- - - - - - - -
12.1 12.32 1 91 11.3 12.06 * * 1 91
* SC = sorte de credit
12.06 * * (nouvelle allocation de base) : Depenses diverses pour les
relations publiques du protocole
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.