8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieure à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 25-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-9-2006
- Numéro
- 2006036495
- Page
- 50049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10, art. 1, 002; En vigueur : 25-05-2010>
