20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant l'architecture de fichier sous format électronique des décisions des conseils d'aide sociale en matière de comptes annuels (TRADUCTION).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.