17 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôles antidopage de l'UCL, dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-2006
Numéro: 2006036440
Page: 47871
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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