28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agrées (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-9-2006
- Numéro
- 2006036414
- Page
- 47532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 2005035969
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
