Texte 2006036407

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-10-2006
Numéro
2006036407
Page
55802
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2006
Texte modifié
2004036381
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,163°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.