20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-10-2006
- Numéro
- 2006036407
- Page
- 55802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2006
- Texte modifié
- 2004036381
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,163°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
