3 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage " Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL " et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005 et 15 septembre 2005, est complété par un point 15° rédigé comme suit :

" 15° Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL voor het ras Mérens. "

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa § 1er, est inséré un point 16°, rédigé comme suit :

" 16° Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL. "

2°il est inséré entre les alinéas cinq et six, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

" L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 16°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 août 2006 portant agrément de l'association d'élevage " Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL " et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. "

Bruxelles, le 3 août 2006.

Y. LETERME.