Article 1er.Le Gouvernement flamand formule l'intention de conclure une nouvelle convention patrimoniale avec la Commission communautaire flamande pour la période 2007-2011.
Le Gouvernement flamand alloue une subvention de fonctionnement annuelle pour la période 2007-2011 d'au moins 300.000 (trois cent mille) euros à la Commission communautaire flamande pour l'exécution de la convention patrimoniale.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.