20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-9-2006
- Numéro
- 2006036351
- Page
- 45764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-20/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-10-06/39, art. 3, 002; En vigueur : 06-10-2006>
