20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-9-2006
Numéro: 2006036351
Page: 45764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/79
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-10-06/39, art. 3, 002; En vigueur : 06-10-2006>

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