Texte 2006036350
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme, allocation de base, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
- - - - - - - - - -
24 6 00.26 CND 14.486 63 20 41.01 CND 14.486
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le Ministre qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme K. VAN BREMPT.