Texte 2006036350

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-2006
Numéro
2006036350
Page
49921
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/87
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200605-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme, allocation de base, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
   -     -        -      -       -        -      -        -       -      -
  24     6     00.26    CND    14.486    63     20      41.01    CND   14.486

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme K. VAN BREMPT.

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