20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-9-2006
Numéro: 2006036326
Page: 44199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/76
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2006
Texte modifié
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Article 1er.Un montant de 225.000 euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 42.1, allocation de base 34.27.

Art. 2.Un montant de 1,977 millions d'euros du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est transféré au programme 40.3, allocation de base 33.02.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

B. ANCIAUX.

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