14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et prolongeant le contrat de gestion 2001-2005 avec la VITO pour l'exercice budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Il est octroyé au " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " une dotation de fonctionnement à concurrence de trente millions cent vingt-neuf mille euros (30.129.000 euros) à charge de l'allocation de base 41.03 du programme 71.40.

Il est octroyé au " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " une dotation d'investissement à concurrence de quatre millions neuf cent vingt-cinq mille euros (4.925.000 euros) à charge de l'allocation de base 61.02 du programme 71.40.

La liquidation des montants ordonnancés se fait en tranches trimestrielles.

Art. 2.La dotation est affectée conformément aux dispositions :

1°du décret du 22 janvier 1991 portant création de la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ";

2°du texte coordonné des statuts de la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", tel qu'il figure en annexe du Monteur belge du 2 mars 1993;

3°du contrat de gestion 2001-2005, toutefois sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Art. 3.Le contrat de gestion 2001-2005 reste applicable durant l'exercice budgétaire 2006 comme cadre réglementaire, à l'exception de :

1°l'article 2, troisième, quatrième et cinquième phrases;

2°l'article 8;

3°le membre de phrase " et d'autre part en ce qui concerne le subventionnement lié aux performances, visé à l'article 8, § 3 ", repris à l'article 9, § 1er, alinéa 1er;

4°l'article 9, § 1er, alinéa quatre, deuxième phrase.

Pour l'application de l'alinéa 1er :

1°les mots " En 2005 " dans l'article 4, § 2, point 4 du contrat de gestion, sont remplacés par les mots " A partir de 2005 ";

2°le dernier alinéa de l'article 4, § 2 du contrat de gestion, est remplacé par ce qui suit : " Cela ressort de la comptabilité analytique. "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN.