16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 20-08-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-9-2006
Numéro: 2006036321
Page: 45631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-16/47
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2006indéterminée
Texte modifié: 20040355362004035090
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/H9, art. 46,§1, 003; En vigueur : 01-12-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.