14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-2006
- Numéro
- 2006036306
- Page
- 43447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 20040364002004036401200403659320040368812004036882200603559020060355911997035740
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10, art. 1, 003; En vigueur : 25-05-2010>
