14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-2006
Numéro: 2006036306
Page: 43447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 20040364002004036401200403659320040368812004036882200603559020060355911997035740
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[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10, art. 1, 003; En vigueur : 25-05-2010>

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