14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives et formations sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION).

Article 1er.Le présent arrêté n'est pas applicable au motocross. Par motocross on entend : la discipline de la conduite d'une moto ou cyclomoteur à deux, trois ou quatre roues sur un parcours accidenté;

Art. 2.Les jeunes qui n'ont pas encore accompli quinze ans ne peuvent pas participer aux manifestations sportives et formations sur la route, ni sur domaine privé, ni sur domaine public, impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs à deux, trois ou quatre roues.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.