20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-12-2006
Numéro: 2006036275
Page: 73842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-01/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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