20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-12-2006
- Numéro
- 2006036275
- Page
- 73842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-20/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-01/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
