18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création du comité de management exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-2006
- Numéro
- 2006036259
- Page
- 43493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
