30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel organisant le système "AGR-GPS" pour le transport des engrais et fixant le numéro "AGR" et les insignes pour des transporteurs d'engrais agréés (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 14-8-2006
Numéro: 2006036246
Page: 40761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-06-30/10, art. 19, 002; En vigueur : 14-08-2009>

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