9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'assurance soins) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 16-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-8-2006
Numéro: 2006036229
Page: 41040
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié: 20040367312000036036
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08, art. 205,3°, 005; En vigueur : 01-01-2017>

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