10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de recherche de la nature et des forêts) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-2006
- Numéro
- 2006036211
- Page
- 43491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
