10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de recherche de la nature et des forêts) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-2006
Numéro: 2006036211
Page: 43491
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.