Texte 2006036161

16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-8-2006
Numéro
2006036161
Page
42205
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-16/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2006 du programme 45.4, Agence "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), les redistributions des allocations de base mentionnées au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées.

  DO   PR      AB     CND    CND    CED     CED    COD     COD     CV     CV
                      en     en      en     en      en     en      en     en
                     plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
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      45.4   01.01          347,4
      45.4   33.86   347,4

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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