Texte 2006036161
Article 1er.Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2006 du programme 45.4, Agence "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), les redistributions des allocations de base mentionnées au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées.
DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV
en en en en en en en en
plus moins plus moins plus moins plus plus
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45.4 01.01 347,4
45.4 33.86 347,4
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.
Art. 3.Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.