6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-7-2006
- Numéro
- 2006036154
- Page
- 37227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 1999036184
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
