6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-7-2006
Numéro: 2006036154
Page: 37227
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié: 1999036184
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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