Lex Iterata

Texte 2006036149

16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-8-2006
Numéro
2006036149
Page
38186
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-16/40
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la " Gemeentelijke school voor buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool Antwerpen ", Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 auprès de l' " Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken ", à Hoboken.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.