Lex Iterata

Texte 2006036142

17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de la Fédération internationale des Sociétés d'Aviron (FISA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-2006
Numéro
2006036142
Page
36263
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.