12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. <AGF 2009-12-11/04, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2010> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-7-2006
- Numéro
- 2006036116
- Page
- 37195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-12/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2006
- Texte modifié
- 1995035631
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-09-30/13, art. 11,2° (voir aussi art. 12, L2), 003; En vigueur : 01-01-2012>
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